Mentions Légales et CGV

Préambule

Les Conditions Générales de Vente suivantes régissent

les relations entre Le Val Fleuri – Horticulture.fr

et les utilisateurs du site internet www.levalfleuri-horticulture.fr.

 

Article 1 – Informations légales

LE VAL FLEURI

www.levalfleuri-horticulture.fr
EARL au capital de 48 858 euros

2 la pavagère - 44140- LA PLANCHE

Tél : 02 40 31 92 75

E-mail : levalfleuriprod@orange.fr

 Siège social :

EARL LE VAL FLEURI, 2, La Pavagère 44140 LA PLANCHE

Siret : 33164774300011

N° de TVA Intracommunautaire : FR 79331647743

 

Réalisation & Conception

Le site a été réalisé par la société Le Val Fleuri, tous droits réservés :
EARL LE VAL FLEURI – RCS NANTES 331 647 743

Adresse : 2, La Pavagère

44140 LA PLANCHE | FRANCE
Tel : 02 40 31 92 75
Mail : levalfleuriprod@orange.fr

 Hébergement

Raison sociale : SARL SiteW.com

Statut : S.A.R.L.

Adresse du siège social: 4, Place de l'église
15130 YOLET
France

Numéro de Fax : 09 72 15 63 85

Numéro d'inscription au RCS: 518 057 310 00022

Capital social : 1500 Euros

Numéro de déclaration CNIL : 1277643

Chargé de rédaction : HAMEL Cédric

L'hébergement du site est réalisé par la société SiteW.com

 

Droits d'auteurs

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans notre autorisation écrite préalable.

 

Législation française relative au droit d'accès au fichier informatisé

Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à nous et les faire rectifier le cas échéant.

 

Décharge de responsabilité

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, Nous ne pouvons encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
Nous ne pouvons être tenus que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.
Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs, serveurs sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

 

Accès au site Internet

L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de notre contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents.
L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

 

Article 2 - Prix

Les prix de vente des produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et de livraison.

Le Val fleuri se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété du Val Fleuri jusqu'au paiement complet de la commande.

Cas particulier des commandes envoyées en Union Européenne

Les professionnels disposant d'un numéro de TVA doivent prendre contact au préalable par mail ou téléphone pour pouvoir récupérer la TVA. La démarche à suivre sera indiquée. Les commandes passées directement sur le site sans contact préalable ne pourront bénéficier de la franchise de TVA même si le client fournit un numéro de TVA intra-communautaire.

 

Article 3 - La livraison

Le Val Fleuri réalise des expéditions uniquement en France métropolitaine